Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.fabrice.cravatte-naturopathe.com les présentes mentions légales.
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.fabrice.cravatte-naturopathe.com

Article 1: Editeur du site http://www.fabrice.cravatte-naturopathe.com & Direction de la publication
Fabrice Cravatte
8 boulevard Jourdan, 75014 Paris
fabrice.cravatte@gmail.com
06 42 61 55 19

Auto-entrepreneur
SIRET: 891 575 904 00018
Code NAF: 8690F

Adhérent OMNES: 2871

Certifié ISUPNAT, école affilié FENA

Assurance: Medinat MDN18166.

Article 2: Hébergement & nom de domaine
Google Domains
1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, United States

Article 3: Médiation

N° d’adhérent CNPM : CNPM7466

Article 4: Principes
Fabrice Cravatte s’efforce de fournir sur le site http://www.fabricecravatte-naturopathe.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Fabrice Cravatte n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 5: Services
Le site http://www.fabricecravatte-naturopathe.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
présentation des activités de Fabrice Cravatte – Naturopathe, conseils en naturopathie et hygiène de vie
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 6: Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Ils sont la propriété exclusive de Fabrice Cravatte.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 7: Données personnelles – RGPD
Fabrice Cravatte recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant lors d’une demande de contact : nom, prénom, coordonnées. Ces informations lui permettent d’assurer le suivi de votre demande.
Les informations à caractère personnel peuvent également être transmises à Fabrice Cravatte lorsque vous prenez contact par téléphone, courrier ou messagerie électronique, ou via les réseaux sociaux.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
L’accès à vos données personnelles est limité à Fabrice Cravatte, tenue à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l’exécution de votre demande ou des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Fabrice Cravatte s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Fabrice Cravatte veille à ce que le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne, pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations.
Fabrice Cravatte prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Fabrice Cravatte
par mail à l’adresse mail fabrice.cravatte@gmail.com

Article 8: Liens hypertexte (responsabilité)
Il est précisé que l’usage de liens hypertextes peut conduire à la consultation d’autres sites sur lesquels le directeur de la publication ne possède aucun contrôle.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.fabricecravatte-naturopathe.com. En conséquence, le respect des dispositions légales et règlementaires, tant françaises qu’européennes, par ces sites ne peut aucunement être garanti. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
Par précaution, il est conseillé d’utiliser un logiciel de contrôle parental lors de l’accès à ces sites, afin de restreindre la consultation de sites non conformes aux attentes et en particulier de protéger les mineurs.

Article 9: Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.fabricecravatte-naturopathe.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://www.fabricecravatte-naturopathe.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

Article 10 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaires de publication Blog.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 11: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.